J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300300A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003, M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, afin d'exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège.